Politique de Confidentialité

Actes Notariaux Suisse Date d’entrée en vigueur : 13 décembre 2024

Chez Actes Notariaux Suisse, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et vos droits en tant qu’utilisateur de notre site web.


1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :
Actes Notariaux Suisse
Wengistrasse 7, 8004 Zurich, Suisse
E-mail : [email protected] Téléphone : +41 44 8592888


2. Données collectées

Lorsque vous visitez notre site, nous collectons différentes informations :


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6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, conformément aux lois en vigueur en Suisse.


7. Vos droits

En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail : [email protected].


8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.


9. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.

Actes Notariaux Suisse s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.